SUBARU XV

Conditions liées à la vente de véhicule

L’acheteur passe commande du véhicule automobile dont les caractéristiques sont indiquées sur la fiche véhicule.

La présente commande est faite moyennant le prix indiqué sur notre site en XPF et après le versement à titre d’arrhes d’un montant représentant 10% du prix indiqué.

En conséquence, si le véhicule convenu est effectivement livré à la date stipulée par AVIS à l’acheteur, la somme susvisée viendra en déduction du prix du véhicule.

Si l’acheteur refuse pour une raison quelconque de donner suite au contrat, AVIS conservera ladite somme à titre d’indemnité et de débit.

Si au contraire, AVIS est dans l’impossibilité de livrer le véhicule, il devra restituer ladite somme à l’acheteur et en outre lui verser pareille somme à titre de crédit forfaitaire sans que l’acheteur puisse réclamer d’autres et plus amples dommages – intérêts.

Le délai convenu ci dessus est un délai de rigueur en conséquence, il ne sera fait aucune mise en demeure et la condition de dédit s’appliquera de plein droit à l’arrivée du terme.